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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur le site internet [Nom de votre site web] (ci-après « le Site ») entre l'entreprise [Votre Prénom et Nom exacts] (Numéro d'entreprise : 1005.867.729) et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente.

Article 2 : Produits et Système de Pré-commande

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site (vêtements et accessoires), dans la limite des stocks et des capacités de production.

Le Site fonctionne selon un système de pré-commande. Cela signifie que les produits sont confectionnés ou expédiés après validation de la commande par le Client. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le Site.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA belge applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le règlement des achats s'effectue via la plateforme de paiement sécurisée de Shopify (Shopify Payments). Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires classiques (Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact) et les autres méthodes express proposées par la plateforme lors du passage en caisse.

Article 5 : Livraison et Délais

En raison de notre modèle de pré-commande, le délai de livraison estimé est de 20 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ce délai comprend le temps de préparation et le temps d'expédition. La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. En cas de retard de livraison, un e-mail sera adressé au Client. Conformément à la législation européenne, si la livraison n'est pas effectuée dans un délai maximum de 30 jours, le Client peut demander la résolution du contrat et le remboursement.

Article 6 : Droit de rétractation et Retours

Conformément au Code de droit économique belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception physique du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

  • Frais de retour : Les frais d'expédition pour le retour des produits sont à la charge exclusive du Client.

  • Conditions de retour : Les vêtements doivent être retournés dans leur état d'origine, neufs, non portés, non lavés, et avec leurs étiquettes.

  • Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué (hors frais de retour) via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception des biens retournés par le Vendeur.

  • Adresse de retour : [Indiquez ici l'adresse postale où les clients doivent renvoyer les colis]

Article 7 : Garantie légale de conformité

Conformément à la loi belge, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux (2) ans pour les biens, à compter de la livraison du produit. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison. En cas de défaut, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai maximum de deux mois après sa constatation à l'adresse suivante : contactstellaappartement@gmail.com.

Article 8 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut de résolution amiable, les tribunaux belges de l'arrondissement du siège social du Vendeur seront seuls compétents.

Conseil de l'avocat concernant la pré-commande : Puisque le client paie tout de suite mais attend 20 jours pour être livré, il est crucial que la mention "Pré-commande" soit extrêmement visible sur les fiches produits de votre site (et pas seulement cachée dans les CGV). Shopify permet d'afficher des badges "Pré-commande" ou de modifier le texte du bouton "Ajouter au panier", c'est une excellente pratique pour éviter la frustration des clients.

Ce document constitue vos CGV de base. Vous devrez créer une page dédiée sur Shopify, et surtout, activer l'option dans les paramètres de Shopify (Paramètres > Paramètres de passage en caisse) qui oblige le client à accepter ces conditions générales avant de payer (la fameuse case à cocher).